Ligue des contribuables du Québec

Où va notre argent? mars 2007

Une pension de 113 200 $ à 57 ans
Les politiciens fédéraux nous coûtent cher. Non seulement l'indemnité de base d'un député est-elle passée de 101 628 $ en 2000 à 147 700 $ en 2006, mais cette hausse se répercute sur le montant de leurs pensions.

On peut donner l'exemple de Tom Wappel, élu en 1988 et qui quittera la vie politique lorsque les prochaines élections seront déclenchées. Si elles ont lieu ce printemps, ce député âgé de 57 ans touchera aussitôt une pension de 113 200 $ par année!

Le régime de retraite des politiciens fédéraux est beaucoup plus généreux que ceux du secteur privé. Un député peut ainsi commencer à recevoir sa pension à 55 ans en autant qu'il ait siégé à la Chambre des communes durant au moins six ans.

Sources : dépêche de CanWest News Service du 31 mars 2007 (Tim Naumetz) et site Web du Parlement du Canada au 31 mars 2007 pour le montant des indemnités de base des députés.

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1,5 million $ d'argent public pour une pub

Souligner l'importance économique du transport maritime sur le fleuve coûtera environ 1,5 millions de dollars aux contribuables. C'est le but d'une campagne de publicité lancée cette semaine, et à laquelle participera le secteur privé en y investissant autant.

Les fameux messages publicitaires rappellent aux citoyens que leurs produits de consommation courante arrivent par bateau... Une autre histoire d'argent qui aurait été mieux investi ailleurs? Oui, mais ce n'est pas tout.

Il faut savoir que cette campagne est lancée par un lobby d'organismes publics et d'entreprises privées qui n'arrivent pas à convaincre les politiciens de subventionner le développement du transport maritime. On leur répète qu'ils serait plus facile d'obtenir l'aide convoitée si les citoyens partageaint leur préoccupation. De là cette campagne publicitaire visant à nous « sensibiliser » pour ensuite faire pression sur les politiciens.

On aura tout vu! Le bras gauche du gouvernement dépense notre argent pour essayer de convaincre son bras droit d'en dépenser davantage.

Sources : Le Soleil du 29 mars 2007 (Pierre Pelchat) et site Web de LCN au 30 mars 2007 (Carl Langelier).

Dette cachée de 6 milliards de dollars?

La Presse rapporte que le gouvernement du Québec accumule depuis dix ans une « dette cachée de plus de 6 milliards de dollars » par l'entremise du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier (FCARR). Qu'en est-il exactement?

D'entrée de jeu, il faut préciser qu'il ne s'agit pas d'un trou de 6 milliards $ qu'on viendrait de découvrir. Cette somme est bel et bien comptabilisée dans la dette du Québec (122 milliards $ en 2006-07*). De plus, il n'y a rien de répréhensible à emprunter pour construire de nouvelles routes, comme on le ferait pour acheter une maison. Ce qui pose problème, c'est que le gouvernement emprunte pour entretenir le réseau routier parce qu'il s'agit d'une dépense courante et non d'un investissement.

L'existence du Fonds n'aurait donc rien de scandaleux s'il servait seulement à financer la construction de nouvelles routes. Par contre, emprunter pour entretenir le réseau routier est irresponsable et cette pratique doit être dénoncée. Le gouvernement est en train d' « emprunter pour payer l'épicerie ».

L'article de La Presse a toutefois le mérite d'attirer l'attention sur le fait que les politiciens ont de plus en plus recours à des fonds comme le FCARR pour financer les dépenses courantes du gouvernement. Pourquoi? Pour camoufler le fait que leurs budgets sont déficitaires, ce qui leur permet d'affirmer qu'ils se conforment à la Loi sur l'équilibre budgétaire.

Le recours à des fonds en effet permet de réduire la colonne des dépenses courantes parce que cet argent n'est pas inclus dans le budget. Les sommes sont toutefois ajoutées à la dette. C'est ce qui explique pourquoi elle continue d'augmenter bien que les politiciens affirment respecter la loi sur le déficit zéro, année après année! Selon le vérificateur généra du Québec, le déficit accumulé depuis 2001 serait de 5,3 milliards de dollars. Malheureusement, tout cet argent a alourdit la dette.

Les politiciens ne cessent de nous induire en erreur avec leurs pirouettes comptables... Pour corriger la situation, il est urgent que le gouvernement se conforme dorénavant aux principes de comptabilité généralement reconnus pour le secteur public. Les vérificateurs généraux qui se sont succédé le demandent depuis des années! C'est aussi une des priorités d'action de la Ligue depuis sa création.

*Le montant de la dette fait l'objet d'un autre débat. Par exemple, la somme de 122 milliards $ n'inclut pas la dette des établissements du réseau de l'éducation, de la santé et des services sociaux, qui s'élève à 13 milliards $.

(Sources : La Presse du 23 mars, Budget 2006-2007 : Plan budgétaire du ministère des Finances du Québec pour les montants relatifs à la dette, et le rapport spécial du Vérificateur général concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l'année financière terminée le 31 mars 2006)

Le prix de l'aventure afghane

Les hauts gradés du ministère de la Défense nationale ont révisé à la hausse les coûts de l'opération militaire en Afghanistan. Depuis septembre dernier seulement, leurs prévisions ont grimpé de 40 %, soit de 1,3 milliards de dollars. Ils estiment maintenant que la facture de la mission atteindra au moins 4,3 milliards $ pour la période 2001- 2009. Et elle pourrait encore grimper.

Les hauts gradés affirment que le déploiement de soldats dans la région de Kandahar, là où les combats sont fréquents, explique la hausse vertigineuse des coûts. Les soldats ont besoin de munitions, d'équipement de rechange et, de plus, ils évoluent dans zone sans infrastructures.

(Source : Le Devoir du 23 mars)

Notre système de santé dysfonctionnel

Faute de budget suffisant, 260 patients sont en attente d'une chirurgie de la rétine au CHUL à Québec. Les médecins aimeraient opérer une journée de plus par semaine, mais leur demande remontant à l'automne dernier est demeurée sans réponse. Pendant que les salles d'opération restent fermées et les appareils inutilisés, les patients dont la vue est sérieusement affectée attendent à la maison en espérant que leur état ne se détériore pas trop vite.

Le service d'ORL du même centre hospitalier a dû avoir recours à Opération Enfant Soleil pour acquérir de l'équipement médical, encore une fois faute d'argent public. Un appareil comme le laser au dioxyde de carbone était demandé depuis plus de 10 ans. Il est notamment utilisé pour extraire des tumeurs se trouvant dans les voies respiratoires des enfants. L'équipe du service d'ORL n'est cependant pas au bout de ses peines, car il doit maintenant faire face au dédale bureaucratique entourant le protocole d'achat d'équipement! Le fournisseur affirme pouvoir livrer l'appareil en une semaine. Trois mois plus tard, les médecins et leurs petits patients attendent toujours…

(Source : Le Journal de Québec du 19 et 13 mars)

Un baptême de 2 millions $

La Monnaie royale canadienne a dilapidé 2 millions $ pour baptiser l'ours représenté sur nos pièces de deux dollars. Vous serez ravis d'apprendre qu'il s'appelle maintenant Churchill.

Le concours, tenu en l'honneur du 10e anniversaire de la pièce, s'est tenu à la fin 2006 et a duré un mois. « L'ours blanc fêtait son 10e anniversaire, il fallait le célébrer », de déclarer une responsable des communications de la Monnaie royale canadienne. Elle ajoute que quatre campagnes consacrées à des pièces, le plus souvent des pièces commémoratives, sont organisées chaque année et qu'elles ont toutes un budget d'environ 2 millions de dollars...

(Source : Le Soleil du 19 mars)

Bonjour la fraude!

Une enquête interne a révélé que l'Agence du revenu du Canada fait preuve de négligence dans l'administration de son programme de prestation pour enfants.

L'Agence ne prendrait pas les mesures nécessaires pour prévenir la fraude. Il serait ainsi possible pour un fraudeur de recevoir une prestation mensuelle pour un enfant fictif. L'an dernier, le gouvernement a versé pas moins 9,3 milliards de dollars pour 5,3 millions d'enfants dans le cadre de ce programme.

(Source : dépêche de la Presse canadienne du 18 mars)

Mauvaise surprise

OUPS!
Environ 300 000 Montréalais ont envoyé un chèque postdaté à la Ville pour payer leur compte de taxe. Or, plusieurs dizaines de chèques datés du 1 er juin 2007 ont déjà été encaissés! De quoi avaler son café de travers.

C'est le Mouvement Desjardins, responsable de la gestion des comptes de taxe pour la Ville, qui aurait commis cette erreur.

(Source : site Web de LCN au 14 mars)

Notre système de santé bureaucratique

En pleine campagne électorale, le premier ministre annonçait un investissement de 400 millions de dollars pour agrandir l'Hôtel-Dieu de Québec. Nos bons politiciens espèrent sans doute gagner des votes en retour. Mais pendant ce temps, le service d'ORL de l'hôpital manque cruellement d'équipement et a besoin de 4 millions $ pour combler des besoins très urgents.

On ne parle pas ici de caprices. Les enfants atteints de surdité qui reçoivent un implant cochléaire subissent l'intervention sur une table d'opération vieille de 56 ans et qui ne répond plus aux normes d'asepsie (c'est-à-dire qu'il y a risque de contamination). En désespoir de cause, les médecins se tournent maintenant vers Opération Enfant Soleil pour obtenir une nouvelle table. Le service d'ORL réclame également des appareils d'endoscopie et de stroboscopie, et demande depuis 1992 un nouveau microscope chirurgical. L'actuel appareil exposerait les patients à de plus grands risques de complication.

Ce n'est pas tout. Le chef du service raconte que les chirurgies mineures se faisaient sur une vieille civière dont le revêtement était rafistolé avec du ruban adhésif, jusqu'à ce qu'ils obtiennent récemment un coussin neuf. Parmi les récentes « améliorations », il signale aussi que les trous dans les murs des salles d'opération ont été bouchés par des plaques en acier inoxydable!

Le pdg de l'Agence de santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale assure que les démarches pour débloquer des fonds sont en cours. Le chef par intérim du service d'ORL n'est pas rassuré, car il ne sait pas quelle somme sera allouée par l'acquisition d'appareils*. Après tout, il a fallu 23 ans avant que l'Hôtel-Dieu de Québec ne reçoive un appareil de résonance magnétique…

On le comprend de ne pas faire confiance à la bureaucratie de notre système de santé. 1000 nouveaux gestionnaires sont venus grossir les effectifs du réseau depuis 2001, les choses se sont-elles améliorées pour autant?

Espérons qu'ils sont très utiles ces gestionnaires, parce qu'ils gagnent en moyenne 73 640 $ et qu'ils représentent à eux seuls une masse salariale de 705 millions $ (2004-2005). L'an dernier, 8 722 administrateurs ont eu droit à une prime, soit 1 628 $ en moyenne par cadre, pour un total de 14 millions $! C'est trois fois plus d'argent qu'il n'en faut au service d'ORL de l'Hôtel-Dieu pour combler ses besoins urgents!

Il faut que les politiciens s'ouvrent les yeux. Le système n'est pas mal géré, il est trop géré! La solution aux problèmes de notre système de santé ne passe certainement pas par plus de structures ou plus de bureaucratie. Difficile d'avoir une idée précise des besoins ou des priorités quand on est dans un bureau plutôt que sur le terrain, contrairement aux médecins et les infirmières. En attendant, notre système de santé tombe en décrépitude et les pénuries s'aggravent.

(Sources : Le Journal de Québec du 6 et 1er mars, Le Journal de Montréal du 22 janvier)

* L'histoire a fait tant de bruit dans les médias de Québec que le ministre Couillard a finalement annoncé le 7 mars un octroi de 400 000 $ au service d'ORL pour remplacer l'équipement désuet. Mais ce montant est loin d'être suffisant.

(Source : Le Journal de Québec du 7 mars)

Déplacements d'un aristo-bureaucrate fédéral

Certains bureaucrates se croient tout permis. L'an dernier, alors qu'il était directeur général du Secrétariat de la Commission des nominations publiques, Peter Harrison aurait fait trois voyages aux frais des contribuables qui n'avaient aucun rapport avec ses fonctions au sein de l'organisme.

C'est que M. Harrison était auparavant chargé d'étude principal au Centre national de recherches du Canada et qu'il s'intéresse à la gestion des zones côtières, en particulier dans l'Arctique. En août 2006, notre sympathique bureaucrate s'est donc rendu à Tuktoyaktuk (T.N.-O.) pour y recevoir un prix de Zone côtière Canada, ce qui nous a coûté 4 932 $. Le mois suivant, il a fait un voyage à Victoria (C.-B.) pour assister à une rencontre de l'Artic Ocean Sciences Board tout en nous refilant une facture de 1 416 $. Toujours en septembre, il se payait un voyage d'une journée en Suède pour faire une présentation à la World Maritime University qui est une institution affilée à l'ONU. Ce voyage-éclair nous aura tout de même coûté 1 974 $.

Qu'advient-il de M. Harrison? Il semble poursuive tranquillement sa carrière de bureaucrate. En janvier 2007, il était nommé sous-ministre délégué principal des Affaires indiennes et du Nord canadien en plus d'occuper les postes de directeur exécutif et administrateur général du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones.

(Source : Ottawa Sun du 3 mars)

Un fonctionnaire du Bureau du Conseil privé, qui n'a pas voulu être identifié, a plus tard confirmé que les voyages seront remboursés, mais n'a pas voulu préciser si ce serait en partie ou en totalité.

(Source : Ottawa Sun du 7 mars)

Enquête sur des contrats militaires

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, enquêtera sur le processus d'acquisition de matériel militaire pour l'Armée canadienne. La Ligue se réjouit de cette décision, car nous étions d'avis que l'attribution de ces contrats manquait de transparence. (lire notre commentaire de janvier…)

On se rappellera que l'achat d'hélicoptères et d'avions, notamment, avaient été accordés sans appels d'offres parce que le ministère de la Défense nationale soutenait chaque fois qu'un seul appareil répondait à ses exigences techniques. À l'époque, plusieurs concurrents des firmes choisies s'étaient plaints d'avoir été injustement exclus du processus d'achat par les critères très pointus du ministère, comme si on avait voulu favoriser un fournisseur en particulier.

Les contrats sur lesquels la vérificatrice générale se penchera sont d'une valeur totale de 17 milliards de dollars. L'enquête débutera officiellement en novembre 2007 et devrait durer un an. Malheureusement, les contrats examinés ont déjà été signés pour la plupart. Le matériel aura été livré au moment où la vérificatrice déposera son rapport.

(Sources : dépêche de la Presse canadienne et Le Devoir du 2 mars)

Voyages privés subventionnés

Le premier ministre Stephen Harper utilise les avions Challenger du gouvernement à des fins personnelles et partisanes, mais ne paie qu'une fraction de prix réel des vols. En février 2006, le ministère de la Défense nationale lui avait facturé 3,1 heures de vols à 2 139 $ de l'heure, pour un total de 6 630,90 $. Il s'était alors rendu dans les Maritimes pour une fête soulignant le départ à la retraite de John Hamm, premier ministre de la Nouvelle-Écosse.

Quelques mois plus tard, le premier ministre Harper utilisait l'avion à réaction pour un aller-retour au Nouveau-Brunswick. Il n'a remboursé cette fois que 3 144,18 $, soit la moitié du prix facturé pour le premier voyage alors que la durée des vols est comparable. C'est que le bureau du premier ministre avait entretemps prévenu la Défense nationale que la méthode de calcul des sommes dues avait changée. Le premier ministre rembourse maintenant ce qu'il en aurait coûté pour faire voyager les passagers du Challenger sur un vol commercial. Pour le voyage au Nouveau-Brunswick, par exemple, le prix a été fixé à 483,72 $ par personne (il faudrait voir s'il s'agit du prix en classe économique!). La même méthode de calcul a été employée quand le premier ministre, son fils et cinq membres de son personnel se sont rendus à Toronto pour assister à un match des Maple Leafs.

(Source : dépêche de la Presse canadienne du 1er mars)

Rêveries dispendieuses

Pendant que la mairesse Boucher refuse d'envisager un projet d'un tramway pour Québec, le projet d'un train léger sur rail reliant Montréal et la Rive-Sud (Brossard) refait surface. Ce train coûterait un milliard pour un tracé de 13 km - 77 millions $ du kilomètre - et prendrait quatre ans à construire. Un milliard… ça en fait des taxes et des impôts, ça!

Quand on pense que le métro de Laval a coûté plus de deux fois plus cher que prévu… ce superprojet de train électrique a de quoi provoquer une crise de panique chez un contribuable normalement constitué. Mais tentons de surmonter notre phobie des grandes dépenses et examinons ce projet de plus près.

Pour un milliard, on obtiendrait quoi? 10 000 déplacements de plus qu'aujourd'hui en transport en commun durant les périodes de pointes. C'est seulement 6000 déplacement de plus que ne le permettraient des améliorations de service dans la voie réservée aux autobus du pont Champlain. De plus, les frais d'exploitation du train s'élèveraient à 41 millions $ par année, alors qu'il n'en rapporterait que 21 millions $. Génial, un déficit!

On en a assez entendu. Pour ce train électrique, c'est NON MERCI! 12 millions de dollars ont déjà été dépensés pour des études de faisabilité, on n'aurait pas pu investir cet argent dans le réseau existant de transport en commun?

Les partisans de ce train devraient écouter les propos plein de bon sens du maire de Brossard qui qualifie ce projet « d'irréaliste et d'inutile ». Selon le maire, il serait plus « productif, et surtout beaucoup plus économique, d'améliorer les conditions de circulation sécuritaires des autobus sur le pont Champlain et de construire un terminus d'appoint au centre-ville de Montréal pour accommoder un plus grand nombre d'usagers des navettes. »

Bien dit.

(Sources : La Presse du 1er mars et du 26 février)

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