Ligue des contribuables du Québec

Où va notre argent? mai 2007

Détournement des cotisations d'assurance-emploi
Le gouvernement fédéral s'approprie depuis des années les surplus générés par nos cotisations d'assurance-emploi. La CSN et le Syndicat national des employés de l'aluminium d'Arvida (TCA-FTQ) ont décidé de contester cette pratique devant les tribunaux, mais sans succès jusqu'à présent. La Cour suprême vient par contre d'annoncer qu'elle accepte d'entendre leur appel. Nous leur souhaitons la meilleure des chances.

Ils ont raison de dénoncer le véritable pillage auquel s'adonne le gouvernement fédéral. On estime en effet que, depuis 1996, Ottawa a prélevé 54 milliards $ dans les surplus de la caisse d'assurance emploi pour l'utiliser à sa guise. La Cour suprême doit statuer sur la légalité de la pratique, mais il ne fait aucun doute qu'elle est illégitime. Les cotisations d'assurance-emploi doivent servir à verser des prestations aux chômeurs et à rien d'autre!

De nombreux organismes proposent de donner à la Commission d'assurance-emploi une complète autonomie afin mettre d'éventuels surplus hors de portée des politiciens. Un comité composé de travailleurs et d'employeurs, c'est-à-dire ceux qui financent le programme, pourrait être chargé de fixer le taux des cotisations chaque année. La Ligue appuie activement les démarches de la Canadian Taxpayer Federation dans ce dossier.

Source pour la nouvelle : dépêche de Presse canadienne du 24 mai 2007 (Isabelle Rodrigue).

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Grève à la STM

C'est la deuxième grève en quatre ans pour les employés d'entretien de la Société de transport de Montréal (STM). Leur salaire moyen de 50 000 $ par année fait l'envie de bien des travailleurs. Toutefois, selon certains observateurs, ce serait le faramineux régime de retraite des syndiqués qui serait au coeur de ce conflit, plutôt que les demandes salariales du syndicat.

Il ne faut pas remonter plus loin que la grève de 2003 pour comprendre ce qui se passe. À l'époque, le syndicat avait publiquement accepté de se plier aux demandes salariales de la Ville de Montréal et avait obtenu discrètement, en échange, des conditions de retraite renversantes. Ces mesures devaient être temporaires et prendre fin en 2020. Mais voilà que le syndicat veut les rendre permanentes. Et on comprend tout de suite pourquoi!

Un employé d'entretien de la STM peut prendre sa retraite après seulement 25 ans de service s'il a atteint l'âge de 55 ans, ou peu importe son âge s'il compte 30 ans de service. Un employé embauché par la STM à 18 ou 20 ans, un balayeur ou un mécanicien par exemple, pourra donc recevoir une pension sans pénalité dès l'âge de 48 ou 50 ans! Qui dit mieux? Reste à comprendre pourquoi on a accepté d'offrir ces conditions de retraites faramineuses aux employés d'entretien en 2003. Les politiciens qui ont entériné cette décision ont été tout simplement irresponsables. Et le mot est trop faible.

Source : Le Devoir du 23 mai 2007 (Jean-Robert Sansfaçon).

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Dépenses militaires sous-évaluées

En avril dernier, le ministre de la Défense annonçait l'acquisition d'une centaine de blindés Leopard 2 pour équiper les troupes canadiennes en Afghanistan. Il avait déclaré à l'époque que ces chars climatisés, achetés à l'armée néerlandaise, représentaient une dépense de 650 millions $.

Ce n'est pas faux, sauf que les annonces de dépenses militaires reflètent toujours le prix du matériel en plus du coût de son entretien. Plusieurs observateurs ont donc été étonnés d'apprendre récemment que la facture de 650 millions $ tenait compte du seul l'achat des blindés, et que leur entretien allait coûter au bas mot 650 millions $ de plus. C'est donc un contrat de 1,3 milliards $ que le ministre de la Défense aurait dû annoncer en avril!

Par ailleurs, nous savons déjà que le budget d'entretien de 650 millions $ est complètement irréaliste et que la facture grimpera rapidement. En effet, l'estimation des coûts a été réalisée à partir de données relatives à des chars que le Canada possède depuis les années 1970. Les blindés acquis récemment sont équipés de nouvelles technologies et sont donc plus complexes à entretenir, ce qui à coup sûr fera exploser la facture finale.

Source : site Web de Radio-Canada section « national » au 18 mai 2007.

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En bref

Profits d'Hydro-Québec - pension de Gilles Duceppe - combien coûte la gouverneure générale du Canada aux contribuables?

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L'argent de la santé investi dans « le béton »

Un chirurgien de l'Institut de cardiologie de Montréal se désole de l'allongement des listes d'attentes ainsi que des sommes colossales investies dans de nouvelles installations sans que les ressources humaines pour les exploiter soient au rendez-vous. Son courriel à La Presse est témoignage de plus qui montre à quel point notre système de santé est dysfonctionnel :

« Depuis janvier 2007, une des quatre salles d'opération de l'ICM est fermée faute de personnel infirmier. (...) Conséquemment, la liste d'attente pour la chirurgie cardiaque a fait un bond de 100 patients en trois mois, avec de nombreux patients « hors délai raisonnable ». Comble de l'ironie... ou d'une mauvaise planification, un nouveau bloc opératoire de 30 millions $ comprenant sept salles d'opération ultra-modernes (remplaçant les quatre autres) est en construction et sera prêt début 2008. Combien de ces salles fonctionneront-elles vraiment, compte tenu de la pénurie de personnel?

Au pavillon Hôtel-Dieu du CHUM, environ 60 millions $ ont été investis pour concentrer la cardiologie tertiaire et la chirurgie cardiaque des trois pavillons du CHUM sur un seul site. (...) Au dernier décompte, il manquait entre 40 et 60 infirmières de soins intensifs dans ce centre pour pouvoir consolider la chirurgie tertiaire. (...) Au total, environ 100 millions $ investis dans le béton sans que les ressources humaines nécessaires soient au rendez-vous! Cela n'est qu'un exemple, entre beaucoup d'autres, de gestion discutable des budgets de santé dans un domaine très pointu. Ce n'est que la pointe de l'iceberg.

Malgré ces faits, il n'y a personne d'imputable pour ces décisions ou pour la gestion globale des argents du système de santé. C'est toujours la faute des autres, du gouvernement précédent... Ceux qui prennent les décisions maintenant seront bien loin quand les conséquences de leurs gestes seront connues. À quand une gestion de la santé indépendante des enjeux politiques pour éviter le saupoudrage électoral dans tous les comtés? À quand un système de gestion responsable et imputable afin d'éviter la déperdition des fonds dans le béton? »

Source : La Presse du 17 mai 2007 (chronique de Lysiane Gagnon).

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Facture salée pour la commission Johnson

La commission Johnson sur l'effondrement du viaduc de la Concorde coûtera au moins 6 millions dollars aux contribuables québécois, soit déjà 1,3 million $ de plus que la construction du nouveau viaduc!

Les contribuables en auront-ils pour leur argent? Plusieurs observateurs sont d'avis qu'une enquête du coroner aurait été plus appropriée et, surtout, moins dispendieuse.

On sait déjà que la facture des expertises des spécialistes devraient représenter presque la moitié du prix final. La transmission des travaux en direct sur internet représente également une dépense importante. Rappelons finalement que cette commission est présidée par trois commissaires plutôt qu'un, pour dissiper tout doute relatif à l'impartialité de M. Johnson semble-t-il. Celui-ci reçoit 245 $ de l'heure en honoraires. Roger Nicolet et Armand Couture gagnent, eux, environ 150 $ de l'heure. La rémunération globale des trois commissaires s'élève donc à 541 $ de l'heure...

La commission a jusqu'au 15 octobre pour déposer son rapport sur cette tragédie qui a coûté la vie à cinq automobilistes et blessé six autres personnes.

Source : Le Journal de Montréal du 16 mai 2007 (Jean-Maurice Duddin).

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Globe-trotters à nos frais

Dix politiciens fédéraux, membres du comité permanent du commerce international, s'envoleront bientôt pour des tournées à l'étranger qui coûteront 366 000 $ aux contribuables. Cinq d'entre eux partiront en juin pour l'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Yémen et la Belgique. Les cinq autres se rendront en Indonésie, au Vietnam et à Singapour.

Le but déclaré de ces voyages de onze jours est de développer de nouveaux marchés pour les produits canadiens, mais les politiciens ne seront pas accompagnés d'experts en commerce ni même de gens d'affaires. Tiens donc.

De plus, le gouvernement canadien entretient déjà un réseau de 900 délégués commerciaux, en poste dans 140 villes à travers le monde. Les politiciens membres de ce comité doivent bien être au courant.... En tous les cas, il nous a fallu moins de cinq minutes pour le découvrir à l'aide de google! Or, ces délégués commerciaux ont comme mission, entre autres, de faire « la promotion du Canada en tant que partenaire dynamique pour les affaires, l'investissement et la science et la technologie  ». Plus précisément, il y a :

Chers politiciens, vous pouvez rester chez vous.

Sources : Ottawa Citizen du 15 mai 2007 (Tim Naumetz) pour la nouvelle, et répertoire des Bureaux commerciaux au Canada et à l'étranger 2006-2007.

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Un aréna dont le prix monte en flèche

L'aréna multifonctionnel de Shawinigan qui devait coûter 14,1 millions $ en 2005, coûtera finalement 20,8 millions $. La Ville invoque plusieurs raisons pour expliquer ce bond faramineux de 48 % en seulement deux ans : hausse des prix dans l'industrie de la construction, ajout de bandes rétractables à la patinoire permettant d'offrir une glace de dimension olympique, achat d'équipement pour améliorer l'efficacité énergétique… mais l'administration municipale avoue également que le prix du projet avait été grandement sous-évalué à l'origine (comme les coûts du métro de Laval!).

La Ville de Shawinigan devra emprunter 10,8 millions $ pour la construction de son aréna et espère aussi une aide financière de 600 000 $ d'Hydro-Québec dans le cadre d'un programme d'économie d'énergie. Les contribuables du québécois et canadiens, par l'entremise de leurs gouvernements, verseront les 5,4 millions $ restants.

Source : Le Nouvelliste du 15 mai 2007 (Guy Veillette).

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5,3 millions $ (et plus) pour du marketing à l'étranger

Le ministère canadien de l'agriculture vient d'accorder la rondelette somme de 544 663 $ à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec pour financer ses activités de marketing à l'étranger. Selon le communiqué, cet argent servira à « des initiatives d'éducation et de sensibilisation pour favoriser l'utilisation des produits de l'érable dans la cuisine de tous les jours et dans la haute cuisine » en plus de «  promouvoir les activités de développement pour les importateurs et les distributeurs ».

Cette subvention a été accordée en vertu du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA). Tiens, un autre programme de subvention!

Une recherche rapide a permis d'apprendre que 5 346 300 $ avaient été octroyés en trois mois seulement à d'autres industries agroalimentaires, soit entre juin et août 2006 :

Pour une liste complète des subventionnés, il faudra attendre. La directrice adjointe du programme nous a répondu qu'elle était particulièrement occupée durant cette période-ci de l'année!!! Pourtant, ils doivent bien avoir une liste des subventions accordées annuellement, et seules quelques secondes sont nécessaires pour envoyer un courriel...

Source pour la nouvelle : The Gazette du 8 mai 2007.

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Échos d'Ottawa et de Québec

* Difficile d'imaginer pire! Le vérificateur général de la Ville d'Ottawa a déposé un rapport dans lequel il dresse un portrait horrible de l'administration : nombreux cas de fraudes, mauvaise gestion généralisée, voire abus d'alcool et de drogue au travail. Lisez l'article paru dans Le Droit ou celui du site de Radio-Canada. C'est tout simplement renversant et franchement on se dit que ça aurait très bien pu se passer au Québec!

Sources : Le Droit du 10 mai 2007 et site Web de Radio-Canada section Ottawa-Gatineau du 9 mai 2007.

*Selon le parti Vision Québec, les prévisions budgétaires pour 2007 montrent que les dépenses de fonctionnement de la Vieille Capitale auraient augmenté de 13,6 % par rapport à l'exercice précédent. La mairesse Boucher est montrée du doigt.

Source : Le Soleil du 8 mai 2007.

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Contraventions en question

La hausse du nombre des contraventions émises au Québec, l'année dernière, ne semble pas s'être traduite par une baisse des décès sur les routes. Par contre, elles rapportent beaucoup d'argent aux pouvoirs publics… On ne peut pas porter de jugement définitif sur la question en utilisant un si petit échantillon, mais les données rapportées par les journaux ont de quoi laisser perplexe.

Sûreté du Québec, région de la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches :

 

Contraventions

Décès

octobre 2004-mars 2005

22 368

48

octobre 2005-mars 2006

6 154
(moyens de pression des policiers)

34

octobre 2006-mars 2007

33 869

32


À Montréal, on a affecté 133 policiers de plus à la surveillance routière en 2006, une dépense de 8 millions $. Les Ville a pu ainsi récolter 30 millions $ de plus en contraventions qu'en 2005, pour un total de 71 millions $. Mais voici le bilan :

 

Contraventions

Décès (incluant piétons)

Contraventions aux piétons seulement

Décès de piétons

2005

334 449

57

3006

24

2006

542 401

56

5104

27

 

Sources : Le Soleil du 6 mai 2007 (Jean-François Néron) et La Presse du 3 mai 2007 (Hugo Meunier).

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Crise à l'UQAM : l'hypocrisie des politiciens

On a beaucoup entendu parler de la crise financière que traverse l'Université du Québec à Montréal, notamment parce que la direction s'est lancée dans de douteux projets immobiliers. Ce que l'on sait moins, c'est que la vérificatrice interne de l'institution n'était absolument pas en mesure de sonner l'alarme. Tout d'abord, la vérification des projets immobiliers n'a jamais fait partie de son mandat. Elle ne disposait même pas du personnel nécessaire pour accomplir le reste de son travail. De plus, elle relevait directement du recteur qui, rappelons-le, a démissionné dans la foulée des premières révélations sur cette affaire.

Ces lacunes sont en voie d'être corrigées, et c'est tant mieux. Le mal est fait cependant. Pourquoi ne pas prévenir plutôt que de guérir, pour faire changement? L'élargissement du mandat du vérificateur général du Québec serait une solution. L'Ontario permet à son vérificateur d'enquêter librement sur la gestion des universités, commissions scolaires, hôpitaux, centres pour personnes âgées, et même sur les sociétés d'État – avant que des scandales financiers n'éclatent dans les journaux. Il est alors mesure de faire des recommandations pour améliorer les pratiques de gestion et les mécanismes de contrôle des entités sur lesquelles il choisit de faire enquête tous les ans.

Si le vérificateur général du Québec avait eu un mandat semblable à celui de l'Ontario, il aurait peut-être pu découvrir que quelque chose clochait avec les projets immobiliers de l'UQAM. Ou à tout le moins il aurait pu attirer l'attention sur les restrictions sévères qui empêchaient la vérificatrice interne de faire son travail.

Depuis quelques temps, les politiciens ont pris l'habitude d'appeler le vérificateur dès qu'un scandale financier éclate dans les journaux. Ils font en même temps la sourde oreille quand celui-ci demande un élargissement de son mandat, notamment en ce qui concerne les sociétés d'État. L'hypocrisie doit cesser.

Source : Le Devoir du 5 et 6 mai 2007 (Clairandrée Cauchy).

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Cachettes à la SAQ

La Presse Affaires tente en ce moment d'obtenir les comptes de dépenses des hauts-dirigeants de la Société des alcools du Québec, et en particulier des renseignements relatifs à leurs déplacements à l'intérieur et à l'extérieur de la province. La Commission d'accès à l'information a ordonné à la société d'État de remettre les documents au journal, mais la SAQ porte maintenant le jugement en appel devant la Cour du Québec. La SAQ affirme que la requête de La Presse Affaires est abusive car elle vise 40 000 documents, et allègue également qu'il s'agit là de renseignements personnels.

Voilà qui prouve que la culture du secret est bien vivante au sein de plusieurs de nos sociétés d'État. Et les politiciens en sont complices! En effet, le Québec est la seule province au Canada qui ne permette pas à son vérificateur général d'enquêter librement sur la manière dont sont gérées les sociétés d'État. Il faut que ça change! La Ligue des contribuables profite d'ailleurs de toutes les tribunes lui sont offertes pour faire la promotion de cette revendication. (écouter deux de nos entrevues à ce sujet...)

Source : La Presse du 5 mai 2007 (Marie Tison).

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Fraude et certificats de statuts d'Indien

La contrefaçon des Certificats de statut d'Indien et leur utilisation frauduleuse coûteraient environ 33 millions de dollars par année aux contribuables canadiens.

C'est que les cartes actuelles sont en papier et peuvent être facilement reproduites ou trafiquées. Les détenteurs de faux certificats peuvent ainsi profiter des nombreux programmes et privilèges offerts normalement aux autochtones, allant des médicaments gratuits jusqu'à de l'aide financière pour des études ou un logement.

Le ministère des Affaires indiennes serait au courant du problème depuis le milieu des années 90. Pourtant, ce n'est qu'en 2008 que des cartes plus modernes entreront en circulation. L'opération pourrait coûter jusqu'à 30 millions $.

Source : Winnipeg Free Press, 5 mai 2007 (Paul Samyn).

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Archives

Lire les nouvelles de avril 2007 : 62 000 $ pour 75 bacs inutilisés -- généreuses primes dans le secteur public -- coquetterie chère payée -- impitoyable pusher -- protection des fonctionnaires dénonciateurs -- nous soignons le « moi intérieur » des bureaucrates (2) -- les politiciens passent, les factures restent! -- élus boulimiques -- télémarketing et bureaucratie -- primes aux dirigeants et syndiqués d'Hydro-Québec...

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