Communiqué : présumées irrégularités chez Hydro
Québec doit cesser d'être la seule province qui ne permette pas au vérificateur général d'enquêter sur la gestion des sociétés d'État!
Candiac, le 15 janvier 2007 – La Ligue des contribuables du Québec exige l'intervention du vérificateur général de la province dans l'enquête sur de présumées irrégularités entourant la vente d'actifs que Hydro-Québec possédait dans Meyia, une compagnie d'électricité chinoise. Le vérificateur interne de la société d'État, Michel Gourdeau, aurait lui-même demandé l'intervention de son collègue provincial dans une lettre remise au conseil d'administration d'Hydro. Il aurait affirmé ne pas avoir la latitude nécessaire pour faire son travail dans ce dossier.
Cette affaire nous rappelle que le Québec est la seule province canadienne qui ne permette pas au vérificateur général de procéder librement à l'examen des pratiques de gestion de ses sociétés d'État, même si ces dernières dépensent près de 30 milliards de dollars par année et gèrent des actifs d'une valeur de 250 milliards $. Concrètement, le vérificateur général doit d'abord obtenir l'autorisation du conseil d'administration pour faire enquête sur la manière dont elles sont administrées. Cette restriction unique au Canada est d'ailleurs dénoncée par le vérificateur Renaud Lachance dans son dernier rapport annuel. À l'instar de ses prédécesseurs, il réclame une plus grande liberté d'action.
« Le vérificateur interne d'une société d'État ne peut pas jouir de l'indépendance nécessaire pour enquêter sur son propre employeur, ça n'a pas de sens!, s'exclame Claire Joly, directrice générale de la Ligue des contribuables. Il est urgent que Québec imite les autres provinces canadiennes et permette au vérificateur général d'enquêter sur la gestion des ressources dans les sociétés d'État, sans oublier les autres organismes publics et parapublics. Le dernier rebondissement dans l'enquête sur la vente d'actifs de Meyia par Hydro-Québec n'est en fait que le symptôme d'un problème plus fondamental ».
La Ligue somme le gouvernement de suive l'exemple de l'Ontario. Depuis 2005, le vérificateur de cette province a le pouvoir d'enquêter non seulement sur les pratiques de gestion des sociétés d'État, mais également sur celles des hôpitaux, centres pour personnes âgées, organismes d'aide à l'enfance, commissions scolaires et universités, par exemple. En décembre dernier, le vérificateur général de l'Ontario déposait d'ailleurs un rapport annuel accablant. Il avait découvert des dépenses injustifiées se chiffrant en millions de dollars dans de nombreux organismes publics qui étaient soumis à une vérification pour la première fois. Ce rapport a même conduit à la démission du président d'Hydro One, la société d'État de distribution d'électricité de nos voisins ontariens.
« Le gouvernement du Québec doit adopter immédiatement une politique similaire à celle de l'Ontario, insiste Claire Joly. Qui sait si des scandales comme ceux impliquant récemment la Société des alcools du Québec ou la SONACC auraient pu être évités? Quoi qu'il en soit, le gouvernement du Québec n'a aucune excuse pour avoir ignoré les demandes répétées de ses vérificateurs qui souhaitaient un plus grand accès aux sociétés d'État. C'est tout simplement irresponsable et inacceptable! ».
Rappelons en terminant que le rapport d'enquête sur les présumées irrégularités entourant la vente des actifs d'Hydro-Québec dans Meyia devait être déposé le 13 décembre dernier. Selon certaines allégations, Hydro aurait versé 1,5 million de dollars en commission à une société suisse chargée de recruter un acheteur, alors qu'un acquéreur avait déjà été trouvé. Cette affaire remonterait à 2004.
***
La Ligue des contribuables du Québec est un organisme non partisan et sans but lucratif dont la mission est de défendre l'intérêt des contribuables de la province. La Ligue dénonce le gaspillage de fonds publics et demande un allègement du fardeau fiscal. Nous collaborons à l'occasion avec la Fédération canadienne des contribuables (Canadian Taxpayers Federation) sur des questions relatives aux politiques fiscales et budgétaires du gouvernement fédéral.
- 30 -
Renseignements :
Claire Joly, directrice générale
Ligue des contribuables du Québec
514-666-6372
www.soscontribuables.ca
(Retour au menu des communiqués)
[ RETOUR ] [ haut
de la page ]
[ accueil ] [ appuyez-nous! ] [ listes de diffusion ]