Ligue des contribuables du Québec

Communiqué : allocations de « transition »

4,3 millions $ en « assurance-chômage » pour les députés 

Candiac, le 29 mars 2007 – La Ligue des contribuables du Québec a estimé que les 54 députés dont le mandat a pris fin avec les élections du 26 mars dernier recevront des allocations dites « de transition » totalisant 4,3 millions de dollars. Ces allocations sont versées à tout député qui est battu dans sa circonscription ou qui prend sa retraite de la vie politique. Cette année, 39 candidats défaits aux élections toucheront environ 3 millions $, tandis qu'une somme d'au moins 1,3 million sera remise à 15 députés qui ont quitté la politique active.

L'existence des allocations de transition est peu connue des citoyens et les montants accordés aux différents députés ne sont pas rendus publics. Les contribuables n'ont d'autre choix que de calculer les sommes eux-mêmes, mais certains cas sont complexes. De plus, les données nécessaires à l'exercice ne sont pas faciles à trouver.

Pour simplifier, un député sortant reçoit deux fois son traitement mensuel pour chaque année de service, jusqu'à concurrence d'un an de salaire. Le traitement mensuel correspond au douzième des indemnités reçues durant les douze derniers mois de son mandat, ou encore au trente-sixième des indemnités reçues au cours des ses trois années les mieux rémunérées. Le versement de l'allocation peut être échelonné sur une période allant jusqu'à 36 mois dans certains cas.

Sans nécessairement remettre en question l'existence des allocations de transition, du moins pour les candidats battus aux élections, la Ligue déplore le manque de transparence entourant la rémunération des députés et les dépenses qui leur sont remboursées. L'allocation de transition illustre parfaitement cette regrettable cette situation, mais d'autres exemples existent.

« Les citoyens ne devraient pas être obligés de sortir leur calculatrice pour obtenir des précisions sur un élément ou un autre de la rémunération de leurs élus. La rémunération de chaque député (y compris les allocations de transition) ainsi que les dépenses qui leur sont remboursées devraient être divulguées dans le site Web de l'Assemblée nationale. C'est une question de transparence élémentaire », affirme Claire Joly, directrice générale de la Ligue.

En ce moment, les députés ne sont pas tenus de dévoiler leurs dépenses de déplacement par exemple. L'an dernier, ils ont touché également une allocation non imposable de 14 234 $ (ce qui équivaut pour eux à 26 218 $ imposables), somme pour laquelle ils n'ont pas besoin de présenter de pièces justificatives. Cette allocation s'apparente donc davantage à un salaire. Il s'agit en fait d'une vieille tradition voulant qu'une partie de la rémunération des députés ne soit pas imposable. Cette pratique a été toutefois abolie dans quatre provinces canadiennes et au fédéral. La somme a été intégrée dans l'indemnité de base des députés. La Ligue recommande que le Québec en fasse autant.

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La Ligue des contribuables du Québec est un organisme non partisan et sans but lucratif qui s'est donné comme mission de défendre l'intérêt des contribuables de la province. La Ligue dénonce le gaspillage de fonds publics et demande un allègement du fardeau fiscal. Nous collaborons à l'occasion avec la Canadian Taxpayer Federation (Fédération canadienne des contribuables) sur des questions relatives aux politiques fiscales et budgétaires du gouvernement fédéral.

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Renseignements :
Claire Joly, directrice générale
Ligue des contribuables du Québec
514-666-6372
www.soscontribuables.ca

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