Communiqué : 9e Journée d'honnêteté fiscale à la pompe
Taxe d'accise fédérale sur les carburants : les automobilistes sont surtaxés à la pompe!
(plus généralement, l'ensemble des taxes représentent environ le tiers du prix de l'essence à la pompe au Québec - voir combien vous payez en taxes sur un litre d'essence dans votre région...)
Candiac, le 17 mai 2007 - Dans le cadre de la 9e édition de la « Journée d'honnêteté fiscale à la pompe », un événement annuel qui se tient à l'échelle du pays, la Ligue des contribuables du Québec se joint à la Canadian Taxpayers Federation pour dénoncer la surtaxation des automobilistes par le gouvernement fédéral.
Il faut savoir qu'Ottawa prélève sur l'essence une taxe d'accise de 10 cents le litre (4 cents le litre sur le diesel), en plus de la TPS. En 2007-2008, cette taxe d'accise sur les carburants générera 5,2 milliards $, mais le gouvernement fédéral ne réinvestira que 36 % de cette somme dans les infrastructures de transport. Le reste, soit environ 3,3 milliards $, ira directement dans les coffres du gouvernement qui en disposera comme bon lui semble. De cette somme environ 682 millions $ proviendront des consommateurs québécois.
« Les revenus des taxes sur les carburants perçues par les différents gouvernements doivent être exclusivement utilisés pour financer les infrastructures de transport, et en particulier les infrastructures routières », affirme Claire Joly, directrice générale de la Ligue.
« Entre 1985 et 1995, Ottawa a augmenté la taxe d'accise fédérale de 567 % dans le but de subventionner des dépenses qui n'avaient rien avoir avec les routes. En 2004-2005, seuls 7 % des revenus de cette taxe étaient alloués aux les infrastructures de transport! Dans cette ère de surplus budgétaires astronomiques, le gouvernement fédéral a la possibilité et le devoir de remédier aux erreurs du passé. Les automobilistes ont trop longtemps été traités comme des vaches à lait par les politiciens », déplore Mme Joly.
Il est vrai qu'Ottawa a accepté de consacrer une plus grande partie des revenus de la taxe d'accise au réseau routier au cours des prochaines années. En 2009-2010, cette proportion atteindra 52 %, notamment par le biais de transferts aux municipalités. Reste que la rondelette somme de 2,5 milliards $ sera dépensée ailleurs par le gouvernement fédéral cette année-là, pour un trop-perçu de 9,1 milliards $ en 3 ans (2007-2010).
Pour couronner le tout, une partie de la taxe d'accise actuelle, soit 1,5 cents le litre, a été instituée en 1995 pour combler le déficit fédéral… or, Ottawa affiche des surplus depuis 1998, mais les automobilistes paient toujours!
La Ligue des contribuables se joint donc à la Canadian Taxpayers Federation pour réclamer l'abolition de cette taxe qui aurait dû disparaître il y a longtemps. La Ligue demande aussi que la taxe d'accise fédérale soit réduite d'un autre 3,5 cents le litre, ce qui la ferait passer de 10 à 5 cents. Cette baisse ne compromettrait pas les programmes de transferts existants qui visent à financer les infrastructures de transport. Ceux-ci répondront largement aux besoins quand leur budget aura atteint le niveau prévu en 2010.
« La baisse de la taxe d'accise à 5 cents est une demande tout à fait réaliste dans le contexte actuel, ce n'est qu'une question de volonté politique, fait remarquer Claire Joly. Pas plus tard que l'an dernier, le Nouveau-Brunswick a réduit la taxe qu'il prélève sur l'essence de 3,8 cents le litre, à la grande satisfaction des consommateurs. Et d'autres provinces ont mis de l'avant des mesures fort sensées pour les automobilistes ».
Par exemple, le Manitoba a adopté en 2004 une loi garantissant que les revenus de sa taxe sur les carburants soient entièrement consacrés aux infrastructures routières. Le gouvernement de la Saskatchewan vient de prendre le même engagement.
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La Ligue des contribuables du Québec est un organisme non partisan et sans but lucratif qui s'est donné comme mission de défendre l'intérêt des contribuables de la province. La Ligue dénonce le gaspillage de fonds publics et demande un allègement du fardeau fiscal. Nous collaborons à l'occasion avec la Canadian Taxpayer Federation (Fédération canadienne des contribuables) sur des questions relatives aux politiques fiscales et budgétaires du gouvernement fédéral.
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Renseignements :
Claire Joly, directrice générale
Ligue des contribuables du Québec
514-666-6372
www.soscontribuables.ca
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