Ligue des contribuables du Québec

Communiqué : réaction au budget du Québec 2007

Enfin des baisses d'impôts substantielles!

Candiac, le 24 mai 2007 – La Ligue des contribuables se réjouit que le budget déposé par le gouvernement du Québec contienne les baisses d'impôts promises durant la campagne électorale. Il faut également souligner que la ministre des Finances s'est engagée à adopter des pratiques comptables rigoureuses qui respectent les normes généralement reconnues pour le secteur public.

« Enfin, des baisses d'impôts substantielles!, s'exclame Claire Joly, directrice de la Ligue. Près de 40 % des contribuables ne paient pas d'impôt provincial sur le revenu. Les autres portent donc un lourd fardeau qui se faisait de plus en plus écrasant. L'allègement fiscal annoncé dans le budget est une véritable bouffée d'air frais et cette mesure est certainement la bienvenue ».

La Ligue rappelle que l'impôt est d'abord et avant tout une taxe sur le travail qui décourage l'effort. Un fardeau fiscal trop lourd favorise également l'évasion fiscal ainsi que l'exode des travailleurs qualifiés et des professionnels vers d'autres provinces, en particulier les jeunes. Tout allègement fiscal a au contraire un effet stimulant sur l'économie, ce qui augmente à terme les recettes fiscales du gouvernement. En attendant, les politiciens n'auront d'autre choix que de s'en tenir l'essentiel pour les dépenses plutôt que d'inventer de nouveaux programmes. Ils seront aussi obligés de s'assurer que l'argent dont il dispose est bien géré au sein de l'appareil gouvernemental.

Par ailleurs, une autre annonce de la ministre des Finances mérite de retenir l'attention. Mme Jérôme-Forget s'est engagée à adopter certains principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur public dans la préparation des états financiers du gouvernement. Les différents vérificateurs généraux de la province le réclamaient d'ailleurs depuis de nombreuses années. Reste à savoir si le gouvernement adoptera la totalité de leurs recommandations.

« Ce n'est pas trop tôt! Le Québec était la seule province au Canada à n'avoir pas encore adopté ces normes comptables, et cela a permis aux deux derniers gouvernements de dresser un portrait bien incomplet des finances publiques, explique Mme Joly. Alors que le vérificateur général estime que le déficit accumulé depuis 2001 s'élève à 5,3 milliards de dollars, les gouvernements ont prétendu que l'équilibre budgétaire avait été atteint, année après année. Il est urgent que les contribuables puissent enfin y voir plus clair. Nous invitons également le gouvernement à poursuivre ses efforts pour favoriser une plus grande transparence dans l'administration publique ».

La Ligue fait remarquer que le Québec est, une fois de plus, la seule province au Canada qui ne permette pas au vérificateur général d'enquêter librement sur les pratiques de gestion des sociétés d'État (il s'agit de ce que l'on appelle une vérification d'optimisation des ressources* et non pas d'une simple vérification des états financiers). Cette restriction a été dénoncée par le vérificateur général du Québec dans son dernier rapport annuel. Ses prédécesseurs la déploraient également.

La Ligue somme donc le gouvernement de corriger cette situation et de suivre l'exemple de l'Ontario. Depuis 2005, le vérificateur de cette province a le pouvoir d'enquêter sur les pratiques de gestion des sociétés d'État ainsi que sur celles des universités, commissions scolaires, hôpitaux, centres pour personnes âgées, organismes d'aide à l'enfance, entre autres. Qui si des scandales financiers comme celui de l'UQAM auraient pu être évités?

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* La vérification de l'optimisation des ressources vise « à faire la lumière sur les moyens mis en place pour gérer les ressources de façon économique et efficiente ainsi que pour évaluer l'efficacité et la présence de liens de responsabilité » (site Web du vérificateur général du Québec).

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La Ligue des contribuables du Québec est un organisme non partisan et sans but lucratif qui s'est donné comme mission de défendre l'intérêt des contribuables de la province. La Ligue dénonce le gaspillage de fonds publics et demande un allègement du fardeau fiscal. Nous collaborons à l'occasion avec la Canadian Taxpayer Federation (Fédération canadienne des contribuables) sur des questions relatives aux politiques fiscales et budgétaires du gouvernement fédéral.

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Renseignements :
Claire Joly, directrice générale
Ligue des contribuables du Québec
514-666-6372
www.soscontribuables.ca

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