Ligue des contribuables du Québec

Des retours payants...

Beaucoup de nos députés ont perdu leur siège lors de l'élection de mars 2007. Ils avaient droit à une généreuse allocation de transition. À peine 20 mois plus tard, plusieurs ont été élus à nouveau.

Et ils ont bien de la chance! Si un député a reçu la totalité de son allocation de 2007 avant sa réélection, il conserve la somme sans pénalité. De toute manière, la loi stipule que tout solde non versé d'une prime de départ peut, sur demande, être remis en un seul versement.... Difficile de croire que ces députés n'ont pas réclamé le reste du magot avant l'élection, s'ils ne l'avaient pas empoché bien avant.

Il est impossible pour les citoyens de vérifier si l'un ou l'autre des députés sortants a renoncé à son allocation, par exemple après avoir accepté un emploi au sein du gouvernement. On nous répond qu'il s'agit de renseignements confidentiels! Comme il n'existe aucune règle écrite le défendant, et qu'il nous est impossible de l'infirmer, nous sommes bien obligés de supposer que les députés ont reçu leurs allocations en totalité. Et croyez-nous, ce n'est pas faute d'avoir essayé de nous renseigner auprès des différents ministères concernés!

Voici donc la liste des députés qui avaient droit à une allocation de transition en 2007, et qui ont été élus à nouveau en 2008. Plus bas vous trouverez une liste des députés sortants qui ont droit à la fois à une rente de retraite et à une allocation de transition.

Nom

Circonscription


Allocation de mars 2007


Candidats défaits en 2007, élus 20 mois plus tard
(8 décembre 2008)


PINARD,
Claude (PQ)

Saint-Maurice

98 569,18 $


CORBEIL,
Pierre (PLQ)

Abitibi-Est

92 676,49 $


BACHAND,
Claude (PLQ)

Arthabaska

62 616,00 $


BERNARD,
Daniel (PLQ)

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

62 531,31 $


BERNIER,
Raymond (PLQ)

Montmorency

62 531,31 $


MOREAU,
Pierre (PLQ)

Marguerite-D'Youville

62 531,31 $


VIEN,
Dominique (PLQ)

Bellechasse

62 531,31 $


MORIN,
Norbert (PLQ)

Montmagny-L'Islet

62 531,21 $


BEAUDOIN,
Denise (PQ)

Mirabel

52 886,15 $


CHAMPAGNE,
Noëlla (PQ)

Champlain

51 569,76 $


LÉGER,
Nicole (PQ) *

Pointe-aux-Trembles

126 620,71 $


Note : Mme Léger avait démissioné le 1er juin 2006 pour laisser son siège à André Boisclair. Elle avait été élue à nouveau dans sa circonscription lors d'une partielle tenue le 12 mai 2008

 


Total :

797 594,74 $

 

Allocation de transition et rente de retraite

Rien dans la loi n'empêche un député de recevoir une allocation de transition en même temps qu'une rente de retraite. Il est impossible pour un citoyen de savoir si ex-élu a bel et bien demandé à recevoir une rente. Encore une fois, on nous répond qu'il s'agit de renseignements confidentiels. Que devons-nous penser? Pourquoi n'avons-nous pas le droit de savoir?

Voici donc la liste des députés sortants admissibles à une rente de retraite sans pénalité, et qui ont droit aussi à une allocation de transition.

Nom

Circonscription


Années de service

Allocation


Députés sortants admissibles à une rente de retraite sans pénalité en même temps qu'à une allocation de transition


HAREL,
Louise (PQ)

Hochelaga-Maisonneuve

27

135 451,80 $


DIONNE-MARSOLAIS, Rita (PQ)

Rosemont

14

116 002,36 $


CÔTÉ,
Jacques (PQ)

Dubuc

10

111 894,47 $


DESLIÈRES,
Serge (PQ)

Beauharnois

14

95 676,65 $


CLERMONT,
Maurice (PLQ)

Mille-Îles

5,649

89 074,29 $


L'ÉCUYER,
Claude (ADQ)

Saint-Hyacinthe

1,701

34 070,43 $


TAILLON,
Gilles (ADQ)

Chauveau/Chapleau

1,701

34 070,43 $


DESCHAMPS, Robert (ADQ)

Saint-Maurice

1,701

27 732,36 $


FRANCOEUR,
Raymond (ADQ)

Portneuf

1,701

27 732,36 $


GRANDMONT,
Ginette (ADQ)

Masson

1,701

27 732,36 $


RIEDL,
André (ADQ/PLQ)

Iberville

1,701

27 732,36 $


Note : la rente de retraite d'un élu est proportionnelle au nombre d'années pendant lesquelles il a siégé à l'Assemblée nationale. Les députés sortants qui ont siégé durant 20 mois auront droit à une rente modeste.


(Sources pour les données et la méthode de calcul : Lois sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (L.R.Q. c. C-52.1), Loi sur l'éxécutif (L.R.Q., c. E-18), notices sur les députés trouvées dans le site de l'Assemblée nationale au 8 décembre 2008, nos recherches pour le montant des indemnités versés aux députés depuis le 1er janvier 2000)