Subventions aux partis politiques du Québec
Juin 2011 - Bon nombre de citoyens savent déjà qu'ils subventionnent les campagnes électorales de nos politiciens. Au Québec, tous les partis ayant obtenu au moins 1 % des votes exprimés ont droit au remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales. Les candidats ayant obtenu au moins 15 % des suffrages, dans leurs circonscriptions respectives, se font aussi rembourser la moitié de leurs dépenses. Au total, c'est 12,1 millions $ d'argent public qui a été remis aux formations politiques et à leurs candidats dans le cadre des dernières élections de 2008.
L'existence des allocations annuelles aux partis est beaucoup moins connue. Les contribuables paient en effet une partie des dépenses courantes des formations politiques, c'est-à-dire que nous subventionnons leurs activités hors des campagnes électorales. Cette allocation sert à rembourser, sur présentation de pièces justificatives, leurs dépenses relatives « à l'administration courante, la diffusion de leur programme politique et la coordination de l'action politique des membres »… Subventionner ces dépenses est-elle vraiment une condition nécessaire à ce que certains appelleraient « une saine vie démocratique »? Passons.
En 2009, les partis se sont partagé un total de 2,86 millions $, soit 50 cents par citoyen inscrit sur la liste électorale. Cette somme est répartie en proportion du nombre de votes que chaque formation politique a obtenu lors des dernières élections. Toujours pour 2009, l'argent a été distribué comme suit :
PLQ = 1 209 862 $
PQ = 1 011 210 $
ADQ = 470 605 $
QS = 108 598 $
Parti vert = 62 344 $
Parti marxiste-léniniste = 2 364 $
Parti indépendantiste = 1 708 $
Parti durable = 354 $
Le projet de loi 118, adopté en décembre 2010 , fera augmenter de manière importante l'enveloppe consacrée aux allocations. Elle passera de 50 cents à 82 cents par électeur, une hausse de 64 %. Si cette mesure était entrée en vigueur en 2009, c'est environ 4,69 millions $ de notre argent qui aurait été versé aux différents partis. La somme se répartirait comme suit (nos estimations).
PLQ = 1 984 174 $
PQ = 1 658 384 $
ADQ = 771 792 $
QS = 178 101 $
Parti vert = 102 244 $
Parti marxiste-léniniste = 3 877 $
Parti indépendantiste = 2 801 $
Parti durable = 581 $
Il y a plusieurs effets pervers à subventionner ainsi les formations politiques. Tout d'abord, le système des allocations tend à consolider le parti au pouvoir et celui qui forme l'opposition officielle. Ils jouissent déjà d'une plus grande visibilité dans les médias ainsi qu'à l'Assemblée nationale, de par leur position. L'Assemblée nationale leur confère aussi des budgets dont les autres partis ne profitent pas. C'est peut-être dans l'ordre des choses, mais on comprend mal la nécessité d'accentuer ces avantages avec des allocations asymétriques.
Le système des allocations favorise également les partis établis au détriment des nouvelles formations politiques qui pourraient émerger entre les élections. Un nouveau parti, aussi crédible soit-il, devra en effet se développer et survivre jusqu'au prochain scrutin sans les subventions pourtant accordées à ses adversaires. C'est un handicap qui pourrait en décourager plus d'un. On voit bien que, ultimement, l'existence même des allocations a pour effet de limiter la concurrence politique et de réduire les choix offerts aux électeurs. Elle contribue ainsi à perpétuer les mêmes dynamiques électorales.
Une autre modalité de l'allocation nous apparait plus que discutable. C'est la manière dont on détermine le montant qui doit être versé aux formations politiques. Les partis fédéraux s'octroyaient eux aussi des allocations, mais il y a une différence : ils touchaient 2 $ par vote reçu lors des plus récentes élections. Au Québec, rappelons-le, la somme à être distribuée est déterminée par le nombre de citoyens inscrits sur la liste électorale, peu importe s'ils vont voter, annulent leur vote ou décident de s'abstenir.
Cette modalité garantit aux partis provinciaux que la somme à être répartie entre eux ne diminuera jamaiss, puisque le nombre des électeurs restera stable ou augmentera légèrement au cours des années à venir. Imaginons maintenant un scénario catastrophe, où le taux de participation aux prochaines élections n'atteindrait que 20 %....
L'allocation versée aux partis fédéraux diminuerait de manière importante, car elle dépend du nombre des électeurs ayant voté pour eux. L'enveloppe consacrée aux partis provinciaux, elle, ne changerait pas d'un iota. Malgré leur incapacité évidente à répondre aux attentes des électeurs, les formations politiques du Québec pourraient toujours compter sur le même niveau de financement public!
Le système des allocations permet donc aux partis d'ignorer plus facilement l'insatisfaction de la population à leur égard, voire à l'égard du système électoral lui-même. D'ailleurs, un grand parti peut très bien recevoir des millions en argent public même s'il est tombé en disgrâce depuis les élections. Et ce, durant des années.
On voit bien que le financement public pose un problème de nature morale qu'il ne faudrait pas banaliser. Tout contribuable se trouve en effet à subventionner, avec l'argent de ses taxes et impôts, des partis pour lesquels il ne voterait pas. Pire, son argent fait possiblement vivre des partis dont il désapprouve carrément les idées ou qui prônent des politiques qui le pénalisent.
C'est notamment en favorisant la transparence dans toutes les sphères de l'activité gouvernementale qu'on parviendra à assainir les mœurs politiques. Accorder davantage d'argent public aux partis, dans l'espoir de contrecarrer le financement « occulte », n'est certainement pas la solution.
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