Sociétés d'État dans la pénombre
Mai 2011 - C'était à l'automne 1996. Guy Breton est alors vérificateur général du Québec. Il a l'intention de procéder à des vérifications portant sur la reddition de comptes de la Caisse de dépôt et de placement, ainsi que sur la gestion de leurs systèmes d'information. Mais on s'apprête à l'en empêcher.
Il s'agit de vérifications dite « d ' optimisation des ressources » (VOR). Les VOR visent à examiner la gestion et la gouvernance des organisations afin d'y déceler des failles, puis à recommander des mesures correctives le cas échéant.
Mais Guy Breton doit d'abord se plier à ce qu'il considère être une simple formalité inscrite dans la loi. Elle se lit comme suit : « le vérificateur général ne peut procéder à une telle vérification [d'optimisation des ressources] qu'après entente avec le conseil d'administration de l'entreprise (…) ».
La Caisse refuse net. Le vérificateur propose des compromis, mais l'impasse persiste. Guy Breton dénonce alors la situation dans son rapport annuel 1996-97. Il écrit que la Caisse de dépôt l'empêche d'exercer son mandat de vérificateur. Il demande aussi à l'Assemblée nationale de confirmer ses pouvoirs en matière de VOR dans les sociétés d'État. Rien n'y fit. C'était le début d'une ère de grande noirceur.
Quelques années plus tard, Guy Breton écrira dans son rapport : « c'est ainsi que la disposition législative en question, qui de prime abord peut paraître anodine, a eu pour effet de me museler ».
15 années se sont écoulés depuis les premiers démêlés avec la Caisse de dépôt. La fameuse disposition législative a traversé les ans, intacte. Le successeur de Guy Breton, Renaud Lachance, continue de la dénoncer. Il ne peut toujours pas scruter librement, et de sa propre initiative, les pratiques de gestion en vigueur dans les sociétés d'État.
Ce n'est pas banal. Le Québec est en effet la seule province au Canada où l'on oblige le vérificateur à conclure une « entente » avec une entreprise publique avant d'y mener une VOR. Ses collègues du reste du pays et du fédéral ne sont pas soumis à une telle restriction.
Le gouvernement du Québec est évidemment au courant de la situation. Il choisit toutefois d'ignorer le problème et de laisser les sociétés d'État dans la pénombre. C'est de la négligence, rien de moins. Dans son rapport annuel 2005-06, Renaud Lachance prenait la peine de souligner que les sociétés d'État québécoises dépensaient 30 milliards $ par année et géraient des actifs d'une valeur de 250 milliards $. Cet argent est-il bien administré ? Les citoyens et députés de l'Assemblée nationale n'en savent rien.
Un coup d‘oeil chez nos voisins pourrait nous fournir quelques indices. Le vérificateur général de l'Ontario s'est intéressé à Hydro One en 2005 et y a fait des constatations étonnantes. Il a découvert, par exemple, qu'on demandait rarement aux employés de fournir des pièces justifiant leur utilisation des cartes de crédit de l'entreprise. Ces dépenses, totalisant tout de même 125 millions $ par année, n'étaient donc pas soumises à des contrôles. C‘est renversant. On parle ici d'une pratique élémentaire de bonne gestion, qui va probablement de soi dans la plupart des PME! Le conseil d'administration, de toute évidence, ne faisait pas son travail.
Plusieurs de nos sociétés d'État ont connu leurs propres déboires au cours des dernières années. Certes, les VOR du vérificateur général ne seraient pas une panacée. C'est cependant un outil de gestion important qui permet d'identifier des lacunes dans une organisation et de les corriger, limitant ainsi les conséquences fâcheuses qui pourraient en découler.
Imaginez si le vérificateur général avait pu entreprendre des VOR à la Caisse de dépôt il y a quelques années, et y avait examiné la gestion du risque, les politiques de rémunération, ou la qualité des renseignements transmis au conseil d'administration…
Nous n'avons pas le luxe de nous en priver.
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