Un système arbitraire et aberrant
La taxe foncière existe pour financer les services que les municipalités offrent aux citoyens. Or, dans tous les coins du Québec, des contribuables voient leur compte de taxe augmenter substantiellement sans aucune amélioration de services. Les locataires sont autant victimes de ce phénomène que les propriétaires car les hausses de taxes foncières se répercutent dans leurs loyers.
La racine du problème est le système actuel d'évaluation, qui définit le montant des taxes en fonction de la valeur estimée d'une propriété. C'est un moyen arbitraire pour les villes de générer des revenus. De plus, le système d'évaluation actuel n'incite pas les politiciens municipaux à bien gérer notre argent et à limiter leurs dépenses. Bien au contraire.
En théorie, les municipalités doivent diminuer leurs taux de taxation quand les valeurs des maisons augmentent, de manière à ce que le fardeau global des contribuables reste stable. Mais quand une ville a besoin de revenus supplémentaires, elle profite souvent de la révision du rôle d'évaluation pour les augmenter. On peut se demander pourquoi, par exemple, la hausse moyenne du compte de taxes à Sherbrooke ou Trois-Rivières est de 5,5 % et de 6,6 % respectivement. C'est bien au-delà du taux d'inflation. Ces villes ont peut-être besoin de sommes supplémentaires pour améliorer les services aux citoyens, mais il est aussi possible que les politiciens municipaux n'ont pas su gérer l'argent des contribuables correctement.
Le système d'évaluation actuel entraîne également des iniquités entre propriétaires. En effet, comme la valeur des propriétés ne varie pas nécessairement de la même manière à l'intérieur d'une municipalité, les comptes de taxes augmentent pour les uns et diminuent pour les autres. On assiste alors à un transfert du fardeau fiscal sans égard à l'utilisation des services municipaux. C'est souvent le cas dans les villes nouvellement fusionnées. En voici un exemple.
Les habitants de Lac-Saint-Charles sont les contribuables de la Ville de Québec qui connaissent la plus grande hausse moyenne de leur compte de taxes, soit 7,1 % (contre une augmentation moyenne de 2,8 % pour l'ensemble de la ville). Recevront-ils plus de services que les autres habitants de la capitale? Non. Pire, on leur a annoncé qu'ils devront dorénavant payer pour l'entretien de leurs routes de gravier, que ce soit pour la réparation des nids-de-poules ou pour le déneigement. Leur compte de taxes augmente, mais la Ville de Québec leur offrira moins de services.... c'est tout un cadeau!
Que les citoyens paient pour le déneigement de leurs routes n'est pas une mauvaise idée en soi, mais il faut pousser le raisonnement jusqu'au bout. Ainsi, les citoyens de Lac-Saint-Charles ne doivent pas payer pour le déneigement des routes dans les autres secteurs de la Ville de Québec. Si certains d'entre eux possèdent un puits artésien ou une fosse septique, ils serait injuste de les faire payer pour le réseau d'égouts et d'aqueducs du reste de la capitale.
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