Les solutions possibles
Il est clair que le système sur lequel est basé le calcul des taxes foncières doit être repensé. Il est trop arbitraire, car les taux peuvent être ajustés à la discrétion des municipalités. De plus, le montant de la facture est imprévisible. Les augmentations abruptes de taxes peuvent avoir des conséquences désastreuses sur le budget d'un ménage. Elles sont malheureusement trop fréquentes.
Une solution intéressante à ces problèmes consisterait à limiter toute hausse de taxe à l'augmentation du taux d'inflation, ou de l'indice des prix à la consommation. Les contribuables n'auraient ainsi plus de mauvaises surprises. Quant aux politiciens municipaux, ils seraient obligés de dépenser avec parcimonie, car il ne serait plus aussi facile pour eux d'aller chercher des revenus supplémentaires dans la poche des citoyens. Il faudrait cependant prévoir un mécanisme permettant aux habitants d'une municipalité d'autoriser une hausse de taxes dépassant le seuil prévu. Il appartiendrait alors aux politiciens de démontrer la nécessité d'une nouvelle dépense, en plus de nous convaincre qu'il est impossible de faire des économies ailleurs.
Autre possibilité : on pourrait cesser de réviser constamment la valeur estimée d'une propriété. Ce serait seulement au moment où une maison est vendue que la municipalité pourrait ajuster le montant des taxes en fonction du prix payé par le nouvel acheteur. Cette manière de procéder aurait l'avantage de ne pas pénaliser les propriétaires qui rénovent leur maisons. Les propriétaires d'immeubles à logements seraient eux aussi plus enclins à maintenir leurs édifices en bon état, ce qui profiterait aux locataires. Autre avantage non négligeable de cette mesure, les évaluateurs ne viendraient plus fouiner dans nos maisons! Cette pratique est réellement ridicule et révoltante. 
Dans certains pays, comme la France, il serait d'ailleurs impensable de laisser entrer quelqu'un dans sa maison pour l'évaluer.
En n'utilisant plus la valeur estimée d'une maison pour déterminer le montant des taxes, les propriétaires ne seraient plus à la merci des fluctuations immobilières. Dans les faits, le montant du compte de taxe n'augmenterait substantiellement que pour ceux qui ajoutent des pièces à leur maison, et encore là on ne serait pas pénalisé pour avoir rénové sa salle de bain. Plus besoin non plus des évaluateurs.
Beaucoup de contribuables en ont assez du système actuel d'évaluation. Il existe d'autres manières de procéder qui soient plus équitable et moins arbitraires. Il est grand temps de le dire clairement à nos politiciens!
Soyez informés de nos démarches en vous abonnant à l'une de nos listes de diffusion!
[ RETOUR ] [ haut
de la page ]
[ accueil ] [ appuyez-nous! ] [ listes de diffusion ]